● Dispositif exceptionnel FNE 

Formation COVID-19 pour les entreprises ayant recours à l’activité partielle

Objectifs : maintenir les salariés dans l’emploi, développer les compétences et l’employabilité des personnes en chômage

DEMANDE DE CONVENTION FNE A FAIRE  AVANT LE 31 MAI 2020 pour les salariés en activité dans une entreprise en activité partielle.

100% des coûts pédagogiques pris en charge pour les salariés en chômage partiel.

  • Prise en charge d’un budget moyen de 1500€ TTC, par salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité
  • Toutes les actions de formation sont prises en charge, que la formation soit certifiante ou non certifiante (sauf formation obligatoire réglementaire, alternant, apprentissage)
  • L’entreprise doit être en activité partielle
  • Les actions doivent être faites en distancielle, donc hors temps de travail, sur le temps de chômage partiel  (accord salarié nécessaire)

MISE A JOUR 29 AVRIL 2020

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf

  • Les Opco se substituent à la Direccte dans de nombreux cas
  • Notion de prise en charge rapide, pour un plafond moyen de 1500€ TTC par salarié. Possibilité d’un coût de formation > 1500€ / salarié sur étude plus approfondie par les OPCO
  • La prise en charge à 100% des coûts pédagogiques se poursuit, au-delà de la période d’activité partielle et peut être rétroactif au 01/03/2020
  • Elle s’applique pour tous les salariés, même si une partie seulement des effectifs est en activité partielle
  • Le dispositif s’applique exceptionnellement à ceux qui travaillent. Par contre, leur salaire est pris en charge par l’entreprise (la demande de convention doit être validée par la Direccte,  au plus tard au 31/5/2020)

MISE EN ŒUVRE

  • Demande de subvention à faire, par l’entreprise, auprès de la Direccte / OPCO
  • Joindre le devis de l’organisme de formation: thème, durée, prix
  • Si possible, optimiser vos demandes, lister l’ensemble des salariés qui ont besoin d’une formation et présenter un dossier pour l’ensemble des demandes de formation, à la Direccte / OPCO
  • Vous recevrez une convention de formation directement
  • L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la formation